Ce qu’il faut savoir sur la location meublée

La location meublée est une forme particulière de location immobilière, dans lequel tout le mobilier et l’équipement sont fournis pour le logement, afin que le locataire puisse dormir, manger et vivre. Elle est différente du loyer non meublé (également appelé « vide » ou « nue »). Les appartements meublés sont principalement de petits logements : chambres, studios, appartements.

La location meublée et la location vide sont régies par les mêmes lois, mais il existe quelques différences, que nous expliquerons dans cet article. Veuillez noter que ce guide traite uniquement les locations meublées comme résidence principale, et non des meublés touristiques ou les hébergements saisonniers.

Contrat de location meublée

À compter du 1er août 2015, les baux meublés doivent être conformes au contrat type prévu par la loi Alur, qui stipule les informations obligatoires à inclure et les documents d’accompagnement.

Depuis le 20 janvier 2005, la durée du bail est d’au moins un an (la durée du bail nu est de trois ans). À l’expiration, le bail sera renouvelé par défaut pour un an dans les mêmes conditions, sauf autorisation accordée par le locataire ou le propriétaire.

Dans le cas de la location à des étudiants, un bail de 9 mois peut également être convenu.

Ce n’est pas acquiescé et le bail peut être résilié sans qu’il soit nécessaire de laisser un congé, que ce soit le locataire ou le propriétaire.

Retrouvez tous les conseils pour réussir la location d’un appartement meublé à Paris et en province. Vous pouvez obtenir de l’aide en fonction de la taille de votre logement avec Alliance Habitat qui propose des services sur-mesure aux investisseurs et bailleurs de particuliers et aux professionnels de l’immobilier (qu’ils soient particuliers ou professionnels de l’immobilier) : annonces de location et de vente gratuites.

Ce qu’un appartement meublé doit contenir

Dans le cadre de la loi Alur, le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 précise les éléments qui doivent être inclus dans un appartement meublé :

  • Appartement meublé ;
  • Literie, y compris couettes ou couvertures ;
  • Cuisinière électrique ;
  • Four ou micro-ondes ;
  • Les réfrigérateurs et congélateurs, ou au moins un réfrigérateur à compartiments permet que la température soit inférieure ou égale à -6 °C ;
  • Vaisselle pour les repas ;
  • Ustensiles de cuisine ;
  • Tables et sièges ;
  • Étagères de rangement ;
  • Les lampes ;
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques de l’hébergement.

Résiliation d’une location meublée

Les locataires peuvent donner un préavis à tout moment dans un délai d’un mois sans en informer le propriétaire pour des raisons spécifiques. Cette période est différente du bail vide, la durée du bail est de 3 mois. Veuillez noter que lorsque le locataire souhaite partir avant la date limite, l’obligation de respecter le préavis de 1 mois s’applique également au contrat étudiant de 9 mois.

Quant au propriétaire, lors du renouvellement du bail, il peut :

  • Si le locataire l’accepte, certaines conditions (notamment le loyer) seront modifiées et le contrat sera renouvelé pour un an ;
  • Le motif du refus de prolongation est dû à un refus, à une décision de reprendre ou de vendre la maison, ou pour des raisons légitimes (manquement du locataire à l’une de ses obligations).
  • Dans les deux cas, le propriétaire doit en informer le locataire par lettre recommandée au moins trois mois avant la date de renouvellement. Encore une fois, par rapport aux locations vides, cette période est raccourcie à 6 mois.