En quoi consiste la rupture conventionnelle individuelle ?

I- En quoi consiste la rupture conventionnelle individuelle ?

Ces derniers temps, la rupture conventionnelle individuelle a convaincu les critères des salariés pour une bonne fin de contrat de travail à durée indéterminée. En tant qu’individuelle, cette rupture conventionnelle concerne une personne, c’est-à-dire un seul employé qui a lui-même décidé de cette procédure.

Lors de ce contrat, les principaux concernés, c’est à dire l’employeur et l’employé exécute plusieurs accords sur papier, y compris les indemnités qui reviennent de droit à l’ancien salarié. On sait tous que la rupture conventionnelle parle des travailleurs, mais exactement, qui ont droit à ce contrat ? Comment se déroule l’accord ?

Allons clarifier tout cela.

Qui concernent vraiment les ruptures conventionnelles individuelles ?

 

Il faut vous tenir au courant que seuls les salariés en contrat à durée indéterminée ou CDI, mais encore, il faut qu’il exerce son métier dans un secteur privé.

A l’encontre de cela, les employés en CDD et les fonctionnaires n’ont pas le droit de demander une rupture conventionnelle. En conséquent, ils devront opter pour la démission, le licenciement ou bien seulement attendre la fin de leur contrat.

Pour finir, n’oublions pas que l’employé et l’employeur peuvent tous être auteur de la requête de la rupture de contrat de travail à l’amiable.

 

Quand est-ce que la rupture conventionnelle est dite interdite ?

 

Même si les accords on été conclus, la rupture de contrat de travail à l’amiable peux être interdite si les contrats eux-mêmes comportent des vices ou encore des fraudes.

Elle est aussi interdite dans le cas où le contrat a été refusé par un médecin. Cela prouve les truquages effectués dans seulement le but d’obtenir une indemnisation.

Le contrat de la rupture conventionnelle sera automatiquement annulé si il a été réalisé dans le cadre d’un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou GPECou encore dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi également appelé (

PSE.

Si elle a été proposée dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, la rupture conventionnelle demeure invalide. En effet, on est en train de parler de rupture conventionnelle individuelle. De toute évidence, la rupture à l’amiable collectif est quasiment différente en matière de procédure.

Pour finir, si dans le cas où les démarches et procédures tententde contourner ou bien même modifier les garanties et les accords prévues et conclues pour le salarié en matière de licenciement économique, la rupture de contrat de travail à l’amiable est automatiquement annulée.